Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur Acid Cherry diva (http://www.acidcherrydiva.com)

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

 

Article 2 – Prix – Modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s'entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande, aux coordonnées bancaires indiquées dans l'email de confirmation de la commande par Paypal ou de la main à la main (dans le cas d'une commande sur mesure remise en face à face par exemple)

Article  3 - Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l'adresse acidcherrydiva@hotmail.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur.

Article  4 – délai de rétractation

Les produits sont livrés le plus rapidement possible en accord avec les délais de fabrication précisés. 

Le délai de rétractation est de 7 jours à dater de la réception de votre commande et est uniquement valable sur des produits de stock. Le droit de rétractation n'est pas applicable sur toute commande faite à vos mesures, modifiée, personnalisée ou sur devis.

Article 5 – Droit applicable et Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

Article 6 - Conditions de dépôt et ventes en magasin (clients assujettis à la TVA)

Chaque dépôt est accompagné d'un listing reprenant le descriptif du produit ainsi que le pourcentage accordé sur les ventes. Ce listing est vérifié à l'entrée et à la sortie des marchandises afin de pouvoir rédiger une facture correcte. Toutes les factures sont à payer à 30 jours date facture. Le premier rappel sera envoyé endéans les deux semaines qui suivent le non-paiement de la facture. Le deuxième et troisième rappel font  l'objet  d'une majoration de 2% par rappel. 

Le non-paiement suite au troisième rappel fait l'objet d'une mise en demeure qui sera, faute de paiement, réglée à l'aide d'un huissier.

Dans un souci de transparence de comptabilité, tout produit manquant sur le listing de sortie, sera facturé. Un avoir sera émis en cas de restitution du produit (en l'état d'origine) dans les deux mois qui suivent la clôture.

Dans le cas d'une vente directe à un magasin, les mêmes conditions de facturation s'appliquent.

Article 7 - Mentions légales

Ingrid Feijt

(Acid Cherry Diva)

Personne Physique

4900 Spa

BE0846.969.554

RPM Verviers

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Acid Cherry Diva - 2016

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